Le taux de la TVA applicable aux cessions de droits d'auteur est de 10 % minorés d'un décution en fonction de la térritorialité. Les droits d'auteurs sont les sommes perçues en rémunération de l'exploitation des droits patrimoniaux en tant qu'auteur d'une œuvre de l'esprit : cession des droits de représentation, de reproduction, d'adaptation et droit à rémunération pour copie privée. La perception de la TVA peut être effectuée selon 2 modes : la retenue à la source, avec reversement par l'éditeur, ou l'option à la TVA pour l'auteur.source
La méthode calculée ici est la retenue à la source avec reversement par l'éditeur à l'auteur. Le programme calcule le montant pour la france métropolitaine, la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique.
| Intitulé | Base | Taux en % | Montant |
|---|---|---|---|
| Droits d'auteur HT | |||
| TVA ( 10 % ) | 10 | ||
| Droits auteur TTC | |||
| TVA acquittée pour le compte de l'auteur auprès du Trésor public | |||
| Droits nets à payer par l'éditeur à l'auteur (droits d'auteur TTC - la TVA acquittée) |
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif , sans aucune garantie, voir les organismes concernés.
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