Le précompte correspond à une retenue, effectuée à la source, des cotisations d’assurances sociales, de la CSG, de la CRDS et de la contribution de formation professionnelle. Les tiers qui rémunèrent l’artiste-auteur procèdent à ce prélèvement initial (au même titre que le fait un employeur pour ses salariés) et reversent la part ainsi prélevée à l’organisme social compétent, l’AGESSA ou la Maison des Artistes.
Ensuite, l’organisme procède aux régularisations sur la base du revenu qui lui a été déclaré par l’artiste-auteur. Les sommes versées au titre du précompte viennent en déduction des cotisations et contributions dues par l’artiste-auteur affilié ou assujetti.
Les cotisations sont dues, que l’activité artistique soit exercée à titre principal ou à titre accessoire, et quelle que soit la situation de la personne concernée au regard de la Sécurité sociale. Ainsi l’auteur doit-il être assujetti au régime des artistes-auteurs même s’il est par ailleurs : salarié, fonctionnaire, agent des collectivités publiques, travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale, étudiant, demandeur d’emploi, retraité, etc)..source
Cet outil vous permettra de calculer le montant des cotisations précomptées ( CSG,CRDS,CFPC ).
| Intitulé | Base | Taux en % | Montant |
|---|---|---|---|
| Sécurité sociale (maladie, vieillesse déplafonnée). | 1,15 | ||
| CSG | 7,5 | ||
| CRDS | 0,5 | ||
| Contribution formation professionnelle | 0,35 | ||
| Total précompte | |||
| Rémunération |
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif , sans aucune garantie, voir les organismes concernés.
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