En tant que professionnel acquéreur d’œuvres artistiques ou de leurs droits d’exploitation vous êtes concerné par la contribution de 1,1% sur la rémunération artistique, versée en tant que diffuseursource
Cet outil vous permettra de calculer le montant des contributions à la sécurité sociale et à la formation professionelle continue.
| Intitulé | Base | Taux en % | Montant |
|---|---|---|---|
| Contribution à la Sécurité sociale. | 1 | ||
| Contribution formation professionnelle | 0,1 | ||
| Total Contribution diffuseur | 1,1 |
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