Pour leur protection sociale, les artistes auteurs relèvent du régime des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Mais, les conditions d'affiliation et les démarches administratives présentent des spécificités. Selon leur type d'activité, c'est en effet l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale et assure le recouvrement des cotisations. source
Cet outil vous permettra de calculer le montant des cotisations sociales de CSG-CRDS, maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse de base, assurance vieillesse complémentaire (RAAP) et de contribution à la formation professionelle continue.
Les appels de cotisations sont calculés avec les taux de l'année N-1 (l'année des revenus).
V 0.2 : Ajout du calcul du montant des cotisations déductibles de l'impôt sur le revenu.
V 0.3 : correction de bugs divers.
V 0.5 :
- correction de bugs
- ajout possibilité calcul mda ou agessa
- ajout des profils:assujetti, affilié, affilié plafonné, assujetti ayant demandé l'affiliation.
V 0.6 : ajout des rétrocessions et régime micro-BNC
